
Xavier Delpech
Fonds de commerce 2020/21. 19e éd. - Composition . Vente . Intermédiaires . Évaluation . Exploitation . Fiscalité
66.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant + à jour des jurisprudences les plus récentes + multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence + nombreux exemples d'actes Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi. Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public... A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
Produits similaires
Les produits recommandés

Aosom FRHOMCOM
HOMCOM Table de Bar Table Bistro Mange-debout Chic Style Contemporain Hauteur réglable 67-93 cm Ø 63 cm Plateau pivotant 360° métal chromé PVC Noir
57.90 EUR

Aosom FRHOMCOM
HOMCOM cabinet de pharmacie salle de bain, suspendu mural, 30x12x60cm Aosom France
46.90 EUR

Aosom FRHOMCOM
HOMCOM Armoire de toilette murale avec miroir design contemporain 2 étagères, 3 niveaux de rangement
93.90 EUR

Aosom FROutsunny
Outsunny Voile d'ombrage triangulaire grande taille 4 x 4 x 4 m polyéthylène haute densité résistant aux UV rouille
29.90 EUR

Aosom FROutsunny
Outsunny Voile d'ombrage rectangulaire 3 x 4 m polyéthylène haute densité résistant aux UV rouge
37.90 EUR

Aosom FRBLANREVE
BLANREVE Lot de 2 Oreillers Spécial Transpiration - 60 x 60 cm - Blanc
29.90 EUR

Aosom FROutsunny
Outsunny Tonnelle Barnum pavillon de Jardin dim. 3L x 3l x 2,6H m métal époxy Toile Polyester Haute densité crème
111.90 EUR

Aosom FRHOMCOM
HOMCOM Armoire à pharmacie murale à 3 niveaux en acier inoxydable avec porte verrouillable en verre avec 2 clés
48.90 EUR



