
Xavier Delpech
Fonds de commerce 2020/21. 19e éd. - Composition . Vente . Intermédiaires . Évaluation . Exploitation . Fiscalité
66.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Maîtriser le patrimoine professionnel du commerçant + à jour des jurisprudences les plus récentes + multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence + nombreux exemples d'actes Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi. Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public... A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
Produits similaires
Les produits recommandés

LIREKA FRMuriel Gilbert
Que votre moustache pousse comme la broussaille !. Quand le pou éternuera : tour du monde des expressions idiomatiques
8.10 EUR

LIREKA FRThéophile Obenga
La géométrie egyptienne : contribution de l'Afrique antique à la mathématique mondiale
36.00 EUR

LIREKA FRTomo Kitaoka
Walking Cat - Tome 2
8.10 EUR

LIREKA FRCarina Rozenfeld
La quete des livres monde omnibus
30.00 EUR

LIREKA FRSimon Edelstein
Le crépuscule des cinémas
39.95 EUR

LIREKA FRMiljenko Jergovic
Le jardinier de Sarajevo
8.20 EUR

LIREKA FRWilliam O'Neil
Comment gagner avec les actions
35.50 EUR

LIREKA FRAndrew Ollerton
Explorer la Bible : suivre la grande histoire
9.90 EUR



