
Sarah Farhi
Réforme des procédures collectives - 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - A jour de la loi du 31 mai et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
8.80 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectivesLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021.Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité.On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en « classes de parties affectées », le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de « post money ») dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure.Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.Points fortsÀ jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectivesFiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
Produits similaires
Les produits recommandés

LIREKA FRAnne Augereau
Le Néolithique à très petits pas
7.80 EUR

LIREKA FRJeremy Rifkin
La troisième révolution industrielle : comment le pouvoir latéral va transformer l'énergie, l'économie et le monde
10.20 EUR

LIREKA FRPierre Rabhi, Jean-Marie Pelt
Le monde a-t-il un sens ? : essai
8.00 EUR

LIREKA FRJean-Luc Nancy, Bernard Stiegler, Alain Jugnon
Dans la disruption : comment ne pas devenir fou ?. Entretien sur le christianisme
10.30 EUR

LIREKA FRRené Roussillon
Le jeu et l'entre-je(u)
27.00 EUR

LIREKA FRJoseph Danan
Absence et présence du texte théâtral
13.00 EUR

LIREKA FRMaison européenne de la photographie (Paris)
Une bibliothèque : Maison européenne de la photographie
49.90 EUR

LIREKA FRWajdi Mouawad
Soeurs
12.00 EUR



