
Béatrice Guillaume, Brigitte Clavagnier
Statuts et fonctionnement de l'association. 4e éd.
30.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Cet ouvrage offre toutes les clefs pour comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et propose des outils pour s'orienter et s'organiser de manière fonctionnelle et pratique avec de nombreux exemples tirés de la pratique d'avocat auprès des associations. Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide Statuts et fonctionnement de l'association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour s'orienter et s'organiser : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la quatrième édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes , le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales, aux dirigeants d'associations et à leurs conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables...) de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Produits similaires
Les produits recommandés

Mondial Tissus FRPetit Pan
Tissu popeline coton elytis cristallin - Petit Pan - Petit Pan - Mondial Tissus
20.00 EUR

Mondial Tissus FRPetit Pan
Tissu popeline coton elytis bleu - Petit Pan - Petit Pan - Mondial Tissus
20.00 EUR

Mondial Tissus FRCricut
Feuilles thermocollantes Smart Iron-On Pailleté Cricut Argent - Cricut - Mondial Tissus
21.99 EUR

Mondial Tissus FRAtelier Scämmit
Patron pochette robe/blouse Astrée - Atelier Scämmit - Atelier Scämmit - Mondial Tissus
17.90 EUR

Mondial Tissus FRAtelier Scämmit
Patron pochette sweat/cardigan Icone - Atelier Scämmit - Atelier Scämmit - Mondial Tissus
17.90 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu twill polyester recyclé géométrique orange - Mondial Tissus
17.99 EUR
Mondial Tissus FR
Tissu jersey de viscose graphique taupe - Mondial Tissus
15.99 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu twill polyester recyclé indien beige - Mondial Tissus
17.99 EUR



