Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

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Description

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA Jamais une discipline juridique n'a, ces dernières années, autant subi le poids des mutations sociales que le droit des entreprises en difficulté. La récente révision, en janvier 2014, de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique a une répercussion, en aval, sur celui portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, qui va d'ici peu subir, lui aussi, une modification. Mais les lois sont souvent distancées par la pratique. L'auteur invite, ici, les praticiens, chercheurs et étudiants à rester attentifs. Il présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de son application, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises ; les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur ; les mécanismes de la liquidation judiciaire ; le sort des dirigeants et des salariés.

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