
David Calfoun
Les infractions en droit pénal des affaires - Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
4.95 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entrepriseLe droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.Points fortsTous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions18 principales infractions
Produits similaires
Les produits recommandés

Mondial Tissus FR
Livre Pokemon au crochet 20 tutos - Mondial Tissus
18.00 EUR

Mondial Tissus FR
Maille jersey coton beige renard marron - Mondial Tissus
15.99 EUR

Mondial Tissus FR
Ruban gros grain bonbon marron clair 16 mm - Mondial Tissus
1.59 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu crêpe polyester petit rond ajouré beige - Mondial Tissus
12.99 EUR

Mondial Tissus FRMT
Tissu bachette Damier multicolore - MT - Mondial Tissus
15.99 EUR

Mondial Tissus FR
Ruban gros grain bonbon et sucette fond ocre 16 mm - Mondial Tissus
1.59 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu french terry toile multi motif multico rose - Mondial Tissus
19.99 EUR
Mondial Tissus FR
Tissu french terry gros pois multico rose - Mondial Tissus
19.99 EUR



