
David Calfoun
Les infractions en droit pénal des affaires - Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
4.95 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entrepriseLe droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.Points fortsTous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions18 principales infractions
Produits similaires
Les produits recommandés

Mondial Tissus FR
Galon lézarde wawe lurex or 12 mm - Mondial Tissus
2.49 EUR
Mondial Tissus FR
Étiquettes tissées Trop Chou x5 - IKATEE - Mondial Tissus
7.50 EUR
Mondial Tissus FRMT
Lot de 2 vitrages 45x90 cm traits dorés Tunis - MT - Mondial Tissus
9.99 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu double gaze 240 cm anthracite - Mondial Tissus
20.99 EUR

Mondial Tissus FR
Galon lézarde wawe lurex argent 12 mm - Mondial Tissus
2.49 EUR
Mondial Tissus FR
Étiquettes tissées Ma Biche x5 - IKATEE - Mondial Tissus
7.50 EUR

Mondial Tissus FR
Tissu antiderapant feutrine grise tufting - 160 cm - Mondial Tissus
10.99 EUR

Mondial Tissus FRFEYE
Kit à coudre HOPE sac à main en cuir rose bonbon - Feye - FEYE - Mondial Tissus
82.90 EUR



