
Guillaume Drago
Contentieux constitutionnel français
39.50 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Un manuel indispensable à l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice constitutionnelleTITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958II – Le Conseil constitutionnelTITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normesI – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalitéII – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des loisIII – La question prioritaire de constitutionnalitéTITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I – Constitutionnalité et conventionnalité : principesII – Constitutionnalité et conventionnalité : procéduresTITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité I – La décision de constitutionnalitéII – La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Produits similaires
Les produits recommandés
Mondial Tissus FR
Elastique gros grain fuchsia 40mm - Mondial Tissus
3.19 EUR
Mondial Tissus FR
Ruban elastique violet avec fil lurex 40 mm - Mondial Tissus
3.99 EUR
Mondial Tissus FR
Ruban elastique blanc fil lurex argente 38 mm - Mondial Tissus
3.99 EUR
Mondial Tissus FR
Ruban elastique dore avec fil lurex 25 mm - Mondial Tissus
2.99 EUR
Mondial Tissus FR
Ruban elastique beige fil lurex argente 38 mm - Mondial Tissus
3.99 EUR
Mondial Tissus FR
Elastique gros grain orange 40mm - Mondial Tissus
3.19 EUR
Mondial Tissus FR
Ruban elastique noir fil lurex vert 38 mm - Mondial Tissus
3.99 EUR

Mondial Tissus FRMT
Bande thermocollante pour ourlet 30 mm - MT - Mondial Tissus
7.49 EUR



