
Nicole Sitruk, Christian Romon
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics
49.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses. L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
Produits similaires
Les produits recommandés

LIREKA FRPhilippe Arnaud
Jungle park
15.50 EUR

LIREKA FRSéverine Vidal
La drôle d'expédition
11.90 EUR

LIREKA FR
Science de la vie & de la terre 3ème cycle 4 2017 - Manuel élève nouveau programme 2016
28.00 EUR

LIREKA FRCristina Chiperi
My Dilemma is You - tome 1
16.90 EUR

LIREKA FRRolland Auda
Lola et la machine à laver le temps
11.90 EUR

LIREKA FRFabrizio Dori
Gauguin - L'autre monde
22.50 EUR

LIREKA FRChogyal Namkhaï Norbu
Yantra yoga : le yoga tibétain du mouvement : le miroir immaculé de joyaux, un commentaire sur le yantra union du soleil et de la lune de Vairocana
25.00 EUR

LIREKA FRMakoto Morishita
Im : great priest Imhotep. Vol. 4
6.95 EUR



